Interventions de M. Joël GUERRIAU (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et 251 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires - Limitation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis, 150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 215 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Diminution)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 233 rectifié quinquies (Entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements en France - Abattement de contributions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.