PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (1er et 11 décembre 2018)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17530 (texte intégral du JO)Défense :
P. 17558 (texte intégral du JO)P. 17562 (texte intégral du JO)
P. 17572 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Rappel au règlement :
P. 18501 (texte intégral du JO)P. 18502 (texte intégral du JO)