Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
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Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)