PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[26 mars et 13 mai 2008]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP approuve la volonté du rapporteur d'apporter une expertise supplémentaire avant de présenter ses conclusions. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)