Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)