Interventions en séance publique de M. Charles GUENÉ

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)