Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

P. 10298 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10330 (texte intégral du JO)
P. 10335 (texte intégral du JO)
P. 10339 (texte intégral du JO)
P. 10343 (texte intégral du JO)
P. 10370 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)
P. 10372 (texte intégral du JO)

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10381 (texte intégral du JO)
P. 10383 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12770 (texte intégral du JO)
P. 12771 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12783 (texte intégral du JO)
P. 12791 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)
P. 12796 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)
P. 12802 (texte intégral du JO)
P. 12808 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10886 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10896 (texte intégral du JO)