Séance du mercredi 23 juillet 2008

Procès-verbal

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 54

Article 37

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

Article 10

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Article 3

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007 n° 2008-759 (dossier législatif)

Article 10

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Article 22

Article 13

Dépôt de projets de loi

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d'information

Ajournement du Sénat

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