Séance du mardi 8 juillet 2008

Questions orales

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007 n° 2008-759 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après l’article 7

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 13 JANVIER 2000 SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ADULTES n° 2008-737 (dossier législatif)

Article unique

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26

Article 26 bis (art. L. 214-1 et L. 214-2 du code de l'urbanisme - Préemption des terrains destinés à l'aménagement commercial)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

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