Séance du mercredi 19 décembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME n° 2008-134 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURES (ADN) n° 2008-141 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Dépôt de projets de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un avis

ordre du jour

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