Terrorisme

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 parue au JO n°39 du 15 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 79 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 516 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 580 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 2008-134 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008

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