Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale
4. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5. Conventions internationales. - Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée
6. Code du travail. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Discussion générale : Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac.
Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Michel. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 3, 3 bis A et 3 bis. - Adoption
M. Jean-Pierre Michel, Mme Annie David, M. Alain Gournac.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt d'un avis
12. Ordre du jour