Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Après l’article 11

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Après l’article 13

Article 14 (Coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)

Après l’article 14

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Après l’article 16

Après l’article 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.