Interventions en séance publique de Mme Nathalie GOULET

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)