Interventions en séance publique de Mme Nathalie GOULET

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)