PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS (dossier législatif)
Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 27 mai 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.