Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)