Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (1er et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

P. 10613 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11826 (texte intégral du JO)
P. 11827 (texte intégral du JO)
P. 11831 (texte intégral du JO)
P. 11832 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1071 rectifié (Collectivités territoriales - État annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « contribution environnementale du budget » - Mise en œuvre)

P. 11937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1038 et n° II-1064 rectifié (Répartition de la taxe d'aménagement (TA) - Élargissement des délais de délibération - Assouplissements)

P. 11943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1039 et n° II-1065 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres - Reversement de fiscalité - Autorisation)

P. 11944 (texte intégral du JO)