Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 13 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)