Interventions de M. Gaëtan GORCE (jeudi 4 juin 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)

Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 1er

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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