Renseignement

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2669 de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense et Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2015

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (16 juin 2015)

   • Rapport n° 520 (2014-2015) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2015
   • Texte de la commission n° 521 (2014-2015) déposé le 16 juin 2015
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 521 (2014-2015)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juin 2015)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 117 (2014-2015) adopté par le Sénat le 23 juin 2015
   • Texte n° 542 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015

• Saisine en date du 25 juin 2015 par le Président de la République
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 partiellement conforme

• Loi relative au renseignement (n° 2015-912 du 24 juillet 2015), parue au JO n° 171 du 26 juillet 2015
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi