Interventions de M. Gaëtan GORCE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL

première lecture

[16 novembre 2011]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)