Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 29 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 53 (Introduction d'un mécanisme de nivellement des marges techniques entre zones à faible et forte exposition, en modulant le prélèvement additionnel sur le régime CatNat)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 68 rectifié (Extension des missions des structures agréées « Mon Accompagnateur à Rénov' » (MAR'))

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d'adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature)

Article 10 (nouveau) (Renforcement des normes de construction pour prévenir les dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA))

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