Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Intervention 8

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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