Interventions de M. Guillaume GONTARD

Discussion générale:

P. 3181 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3200 (texte intégral du JO)
P. 3204 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 3217 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Rapport annexé (suite)

P. 3222 (texte intégral du JO)
P. 3247 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3264 (texte intégral du JO)
P. 3265 (texte intégral du JO)
P. 3272 (texte intégral du JO)
P. 3282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 125 (Remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds - Suppression)

P. 3296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 130 (Poids lourds - Coûts externes induits - Création d'une taxe additionnelle)

P. 3297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 132 rectifié (Équilibre entre les besoins en déplacement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Optimisation des infrastructures existantes)

P. 3311 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 175 rectifié (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 3317 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3321 (texte intégral du JO)
P. 3326 (texte intégral du JO)
P. 3339 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3385 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3418 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3426 (texte intégral du JO)
P. 3428 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)

P. 3499 (texte intégral du JO)
P. 3500 (texte intégral du JO)
P. 3506 (texte intégral du JO)
P. 3507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

P. 3560 (texte intégral du JO)
P. 3561 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

P. 3566 (texte intégral du JO)
P. 3571 (texte intégral du JO)
P. 3573 (texte intégral du JO)
P. 3576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

P. 3577 (texte intégral du JO)
P. 3580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 364 (Angle mort des poids-lourds - Signalisation)

P. 3584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 263 rectifié et n° 362 (Vélos - Équipements dans les parties communes d'une copropriété)

P. 3586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 956 rectifié bis (Schéma régional des véloroutes - Mise en place)

P. 3589 (texte intégral du JO)
P. 3590 (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)

P. 3591 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 489 rectifié et n° 490 rectifié bis (Verdissement des flottes d'entreprises)

P. 3618 (texte intégral du JO)
P. 3620 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

P. 3626 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3628 (texte intégral du JO)
P. 3635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 166, n° 167 et n° 366 (Prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs)

P. 3640 (texte intégral du JO)
P. 3641 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3642 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement)

P. 3666 (texte intégral du JO)

Article 29 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur)

P. 3673 (texte intégral du JO)

Article 34 (Adaptation du droit applicable aux installations à câbles et simplification du droit applicable aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne)

P. 3704 (texte intégral du JO)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

P. 3730 (texte intégral du JO)
P. 3732 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 177 (Transports en Île de France - Ouverture à la concurrence - Dates butoirs de libéralisation)

P. 3749 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

P. 3762 (texte intégral du JO)
P. 3763 (texte intégral du JO)
P. 3767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

P. 3779 (texte intégral du JO)