Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)