Interventions de M. Francis GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Relations entre le monde de la santé et l'université. Conventions hospitalo-universitaires. Affectation des postes. Recherche médicale. Votera ce projet de loi, amendé par la commission. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)