Interventions de M. Francis GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉPARATION DU SYSTÈME DE SANTÉ À DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR

première lecture

[n° 2007-294 (23 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Gestion des crises sanitaires. Objectifs du texte : création d'un corps de réserve sanitaire et d'un établissement public dédié. Financement du fonds Biotox. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier

Position de la commission sur l'amendement n° 9 de Mme Valérie Létard. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3133-1 à L. 3133-7, L. 3134-1 à L. 3134-3 et L. 3135-1 à L. 3135-5 nouveaux du code de la santé publique - Création d'un corps de réserve sanitaire)

Position de la commission sur les amendements n° 2, n° 3 de M. Claude Domeizel et n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 3131-8, L. 3131-8-1 nouveau, L. 3131-10 et L. 3136-1 nouveau du code de la santé publique - Modalités de réquisition des professionnels de santé)

Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 3811-9 et L. 3821-1 nouveaux, L. 3841-1, L. 4113-1, L. 4122-2, L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4221-16, L. 4233-4, L. 4241-11, L. 4311-12, L. 4311-15, L. 4321-7, L. 4321-10, L. 4321-16, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4352-1 et L. 5124-6 du code de la santé publique - Règles applicables aux professionnels de santé membres de la réserve sanitaire)

Position sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (articles 32 et 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Statut des fonctionnaires de l'Etat accomplissant une période de réserve sanitaire)

Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)

Article 13 (Gage)

Position de la commission sur l'amendement n° 13 du Gouvernement. (texte intégral du JO)