Interventions de M. Fabien GAY (mardi 8 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE n° 2022-298 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)

Intervention 3

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance)

Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques)

Intervention 8

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