Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (lundi 25 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 25 novembre 2019

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Organisation des travaux

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Intervention 9

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-107 et n° I-257 rectifié (Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logements sociaux - Compensation intégrale pour les communes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-312 rectifié bis (Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification en cas de baisse significative des bases d'imposition)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-345 rectifié (Dotation autonome pour l'exercice des charges d'état civil - Création)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-447 rectifié bis (Adoption de l'instruction obligatoire à 3 ans - Compensation des dépenses supplémentaires des communes)

Article 22 (art. 38 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; art. 40 et 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 ; art. 29 et 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-615 rectifié bis (Travaux de défense extérieure contre l'incendie - Compensation par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de leur réalisation)

Article 23 (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État (PSR) à destination de la Polynésie française)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-720 rectifié (Dotation de compensation de la prise en charge par les communes de la sécurité lors de festivals - Création)

Article 24 (art. L. 6211-3 du code du travail - Dispositif d'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage)

Article 25 (Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et du RSO en Guyane)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-865 rectifié bis, n° I-866 rectifié bis, n° I-397 rectifié, n° I-398 rectifié, n° I-390 rectifié, n° I-392 rectifié, n° I-391 rectifié et n° I-393 rectifié (Outre-mer - Parc social - Travaux - Élargissement du champ du crédit d'impôt)

Discussion d'article

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Intervention 176

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.