PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 2
Article additionnel avant l'article 4
Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)
Articles additionnels après l'article 4
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)
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