Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Discussion générale:

  Question préalable :

Première partie :

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011))

Articles additionnels après l’article 2

  Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) :

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Article additionnel après l'article 4 octies

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5 ter (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel)

Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Article 5 nonies (nouveau) (art. 1613 quater du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés)

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 33 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 50

Article 51

Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 quater (nouveau) (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

Article 64 ter (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes morales au bonus des véhicules hybrides)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 62

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi)

Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Article 63 ter (nouveau)

Article 63 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 63 quater

  Rappel au règlement :

  Culture :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 49 quinquies (nouveau)

Article 49 sexies (nouveau)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 52 ter (nouveau) (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l'article 51 octies

  Remboursements et dégrèvements :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Rappel au règlement :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)

Article 48 bis (nouveau) (art. L. 741-4-1 et L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

Article 48 ter (nouveau) (Augmentation pour 2012 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)

  Conseil et contrôle de l'État :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 49 quater (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport étudiant les possibilités de réformes en vue de réduire les délais moyens de jugement par les juridictions administratives et d'améliorer les sanctions pour recours abusifs)

  Pouvoirs publics :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 33 et état C (Crédits des budgets annexes)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

Explications de vote sur l'ensemble :