Interventions de M. Philippe FOLLIOT (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les moyens donnés aux chasseurs pour la régulation des gibiers

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.