Interventions de M. Philippe FOLLIOT

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

P. 6553 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6591 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6661 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Critère de l'intérêt communautaire ou métropolitain pour l'exercice de diverses compétences au sein du bloc communal)

P. 6694 (texte intégral du JO)
P. 6695 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

P. 6783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression)

P.7006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto)

P.7008 (texte intégral du JO)

Article 27 (précédemment réservé) (Raccourcissement des délais et élargissement des procédures d'acquisition de biens sans maître et en état d'abandon manifeste)

P.7016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis (précédemment réservé) - Amendement n° 694 rectifié bis (Chemins ruraux - Vente - Enquête publique préalable - Dispense)

P.7021 (texte intégral du JO)
P.7022 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement)

P. 7060 (texte intégral du JO)
P. 7061 (texte intégral du JO)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

P. 7065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

P. 7154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié bis (Île de la Passion - Clipperton - Administrateur supérieur)

P. 7171 (texte intégral du JO)
P. 7172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 1572 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Infrastructures sportives)

P. 7182 (texte intégral du JO)

Article 42 (Subvention à la création de salles de cinéma par des exploitants déjà existants)

P. 7183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7190 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7237 (texte intégral du JO)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

P. 7264 (texte intégral du JO)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

P. 7298 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7661 (texte intégral du JO)