PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 décembre 2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17752 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17782 (texte intégral du JO)P. 17783 (texte intégral du JO)
P. 17785 (texte intégral du JO)