Interventions de M. Gilbert FAVREAU (mardi 4 juin 2024)

Question orale sans débat sur la réglementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

• Intervention 3

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 31 rectifié et n° 46 rectifié (Ouverture aux avocats mandataires de leurs clients d'un accès dédié aux services dématérialisés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 8

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