Liste par séance (session 2006-2007) :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
- jeudi 1er février 2007
- mardi 6 février 2007
- mercredi 7 février 2007
- jeudi 8 février 2007
- lundi 19 février 2007
Juillet 2007 :
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (congrès du Parlement)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (première lecture)