Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

commission mixte paritaire

[n° 2007-1223 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Expérimentation du RSA. Dispositifs pénalisant des 35 heures et de l'ISF. Disparité des systèmes fiscaux au sein de l'Union européenne. Engagement du candidat à la présidence de la République. Votera ce texte. (texte intégral du JO)