Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
-
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
-
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (première lecture)