PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-757 rectifié bis et n° I-1964 rectifié
Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.