Interventions de M. Laurent DUPLOMB (mardi 16 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

• Intervention 12

Article 4 (Création d'un livret Agri)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

• Intervention 18

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

• Intervention 40
• Intervention 41

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