Interventions de Mme Sabine DREXLER (mercredi 19 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)

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