Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'expulsion de résidents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2024

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Après l’article 5 (priorité)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

Après l’article 12 (priorité)

Avant l’article 1er

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Après l’article 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.