Interventions de M. Thomas DOSSUS

Discussion générale:

• Intervention 1

Après l’article 4 (priorité)

• Intervention 2
• Intervention 3

Après l’article 5 (priorité)

• Intervention 4

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

• Intervention 5

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

• Intervention 6

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

• Intervention 7

Après l’article 12 (priorité)

• Intervention 8
• Intervention 9

Avant l’article 1er

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

• Intervention 16

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 17

Après l’article 15

• Intervention 18

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 21

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

• Intervention 26

Intitulé du projet de loi

• Intervention 27