Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (24, 25, 26 novembre, 1er, 3 et 5 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° I-269 de M. Philippe Dominati (modification du régime d'abattement de l'impôt de solidarité sur la fortune relatif à la résidence principale). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)

Position de la commission sur l'amendement n° II-50 de la commission de l'économie saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-128 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58

Défavorable aux amendements n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale) et n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Intervient sur l'amendement n° II-182 de M. Georges Patient (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)