PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article liminaire (THEME)

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

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