Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 3 mars 2020)

Question orale sans débat sur les associations loi 1901 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR n° 2020-692 (dossier législatif)

• Intervention 3

Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er bis (nouveau) (Création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 6 (nouveau) (Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 7 (nouveau) (Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)

• Intervention 17

Article 8 (nouveau) (Suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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