PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28 et 30 novembre 2022)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 7035 (texte intégral du JO)P. 7036 (texte intégral du JO)
P. 7041 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7288 (texte intégral du JO)