Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

première lecture

[n° 2020-692 (3 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1891 (texte intégral du JO)

Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

P. 1904 (texte intégral du JO)
P. 1905 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans)

P. 1906 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)

P. 1907 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées)

P. 1910 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)

P. 1911 (texte intégral du JO)

Article 8 (nouveau) (Suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant)

P. 1912 (texte intégral du JO)

  Intitulé de la proposition de loi :

P. 1912 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1913 (texte intégral du JO)