Interventions de Mme Muguette DINI (dimanche 15 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 35 bis

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 30 bis

• Intervention 4

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 58 (priorité)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 46

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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